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Présence aux réunions de la commission
Convention de partenariat France-Algérie (n° 1853) M. Hervé Gaymard, rapporteur. -
Audition de M. Taïb Fassi-Fihri, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc
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Examen du rapport sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (M. Lionnel Luca, rapporteur et M. Pascal Deguilhem, rapporteur adjoint).
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Examen pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222) (n° 1656) (M. Serge Poignant, rapporteur) -
Audition de M. Roland Vardanega, président du directoire du groupe PSA Peugeot Citröen
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Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur la politique industrielle, sur la politique de réindustrialisation
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Audition de MM. Claude Birraux et Christian Bataille, sur leur rapport présenté, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie
Communication de Mme Laure de La Raudière, présidente de la sous-commission Consommation commerce artisanat entreprises communications électronique et poste, sur le surendettement
Information relative à la commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 398) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur)
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Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Examen pour avis des crédits pour 2008 :
Mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (MM. Antoine Herth et Gilles d'Ettore, rapporteurs pour avis)
Réponses écrites de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, aux questions posées lors de son audition (reçues par la Commission des affaires économiques le 23 octobre 2007)
Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 30 novembre 2023 (16e législature)