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15 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Accès au FDS pour les entreprises possédant plusieurs établissementsRéponse publiée le 31 août 2021
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8 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Coût des atteintes à la laïcité pour les contribuablesRéponse publiée le 19 avril 2022
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8 juin 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mesures alternatives au GNR pour le BTPRéponse publiée le 15 juin 2021
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11 mai 2021Rubrique : consommationTitre : Conséquences du nutri-score pour les fromages AOPRéponse publiée le 13 juillet 2021
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23 mars 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Déploiement des purificateurs d'air dans les établissements scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2021Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Mobilisation de l'épargne pour relancer la consommationQuestion posée en séance
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16 mars 2021Rubrique : dépendanceTitre : Report du projet de loi grand âge et autonomieRéponse publiée le 26 avril 2022
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16 mars 2021Rubrique : automobilesTitre : Sécurité des véhicules électriques vendus en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : déchetsTitre : Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbainesRéponse publiée le 2 mars 2021