• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9574 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9565 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9554 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9553 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9552 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9551 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9550 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9549 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9548 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 6 novembre 2007

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  Question écrite n° 9547 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012