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6 novembre 2007Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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6 novembre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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6 novembre 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : mini-motos et quadsRéponse publiée le 4 mars 2008
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25 octobre 2007Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion posée en séance
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23 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 19 février 2008
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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23 octobre 2007Rubrique : entreprisesTitre : développementRéponse publiée le 8 juillet 2008