M. Dino Cinieri

Les Républicains

Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 30 novembre 2023 (16^e législature)

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25 septembre 2007

Question écrite n° 5549 de M. Dino Cinieri

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 15 janvier 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 5548 de M. Dino Cinieri

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 27 novembre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5547 de M. Dino Cinieri

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 20 novembre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5546 de M. Dino Cinieri

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 18 décembre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5545 de M. Dino Cinieri

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 11 mars 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 5215 de M. Dino Cinieri

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 2 octobre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5117 de M. Dino Cinieri

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 9 décembre 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 5116 de M. Dino Cinieri

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 6 novembre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5115 de M. Dino Cinieri

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans

Réponse publiée le 16 décembre 2008
25 septembre 2007

Question écrite n° 5064 de M. Dino Cinieri

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : réparation automobile

Réponse publiée le 12 février 2008

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