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10 juillet 2007Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 1er janvier 2008
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10 juillet 2007Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 15 janvier 2008
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10 juillet 2007Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 20 novembre 2007
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Réponse publiée le 10 juin 2008
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10 juillet 2007Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 octobre 2007
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10 juillet 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 22 avril 2008
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10 juillet 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 9 octobre 2007
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Réponse publiée le 9 octobre 2007
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10 juillet 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementRéponse publiée le 18 mars 2008
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10 juillet 2007Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 4 septembre 2007