• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115403 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115364 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115363 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115362 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115356 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115355 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115282 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : environnement

  Titre : Institut national de l'environnement industriel et des risques

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115271 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115270 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : famille

  Titre : familles recomposées

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115269 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse