• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113502 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113501 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113500 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113478 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : assistants dentaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113475 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : aides à la création

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113441 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113431 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113430 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113412 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113411 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 mars 2007