• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107254 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107253 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107244 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107235 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107234 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107233 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107120 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107117 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107116 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107115 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse