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12 mars 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Positions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d'étude à La HayeRéponse publiée le 24 septembre 2019
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5 mars 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Rapport de la Cour des comptes - Éthique du don de sangRéponse publiée le 18 février 2020
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12 février 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Conséquences de la réforme de l'ARE pour les assistantes maternellesRéponse publiée le 19 février 2019
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12 février 2019Rubrique : policeTitre : Paiement des heures supplémentaires des policiersRéponse publiée le 15 octobre 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Disparitions de personnes en FranceRéponse publiée le 14 mai 2019
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29 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Indemnisation des victimes de l'AndrocurRéponse publiée le 2 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Coût de l'expatriation fiscaleRéponse publiée le 16 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Dépistage du déficit en DPD, traitement anti-cancer, médicament 5-FURéponse publiée le 12 février 2019
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22 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'OETH, emploi des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 12 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Incitation fiscale assurance dépendanceRéponse publiée le 23 avril 2019