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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités localesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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7 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)Réponse publiée le 19 février 2019
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2 août 2018Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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24 juillet 2018Rubrique : santéTitre : Discrimination à l'égard des diabétiquesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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17 juillet 2018Rubrique : services publicsTitre : Fermeture des services publics dans le département de la Loire depuis 2012Réponse publiée le 9 juillet 2019
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17 juillet 2018Rubrique : enseignementTitre : Suppressions de postes d'enseignants dans le département de la Loire depuis 2012Réponse publiée le 8 janvier 2019
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17 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des CCI en 2019Réponse publiée le 16 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : transports routiersTitre : Gratuité des péages autoroutiers pour les sapeurs-pompiers.Réponse publiée le 18 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation de la maison d'arrêt de la TalaudièreRéponse publiée le 5 février 2019
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3 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Remise en cause du taux réduit de TVA pour la rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018