• 16 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3737 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Question posée en séance
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94057 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93918 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93906 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93880 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93874 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93811 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93803 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93792 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93782 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016