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11 mars 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 9 juin 2015
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11 mars 2014Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 13 janvier 2015
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11 mars 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion sans réponse
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4 mars 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 20 mai 2014
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4 mars 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 1er avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 mars 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 1er avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 6 décembre 2016