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Réponse publiée le 26 mars 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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15 janvier 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 16 avril 2013
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Réponse publiée le 12 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : développement durableRéponse publiée le 2 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 3 juin 2014
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15 janvier 2013Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 4 juin 2013
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15 janvier 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 16 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : PSA Peugeot-CitroënQuestion sans réponse