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10 mars 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 21 juillet 2009
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10 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : administration centraleRéponse publiée le 21 avril 2009
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10 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 16 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 14 juin 2011
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10 mars 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : développementRéponse publiée le 23 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 15 décembre 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 30 mars 2010
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10 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 31 mars 2009