– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles

– Audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale, et de M. Julien Le Guen, adjoint

– Table ronde d'organisations syndicales de salariés :
• CFDT – M. Frédéric Sève, secrétaire national, et Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement
• CFE-CGC – M. Gérard Mardiné, secrétaire général
• CFTC – M. Cyril Chabanier, Président
• CGT – Madame Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale
• FO – M. Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération des Fonctionnaires FO, Mme Roxane Idoudi, secrétaire confédérale en charge du développement de l'organisation, et Mme Brussia Marton, assistante confédérale au service juridique
• FSU – M. Benoît Teste, secrétaire général, et M. Stéphane Tassel, secrétaire national
• UNSA – Mme Emilie Trigo, secrétaire nationale

audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Audition du Conseil français du culte musulman (CFCM) – M. Mohammed Moussaoui, président

– Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports

– Audition de l'Observatoire de la laïcité – M. Jean–Louis Bianco, président