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27 juillet 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 4 janvier 2011
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27 juillet 2010Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thonsRéponse publiée le 31 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 31 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 21 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 1er février 2011
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4 mai 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 21 septembre 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010