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26 juin 2018Rubrique : enseignementTitre : Aménagement du temps de travail des enseignants en affection longue duréeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Encadrement et substitution de l'huile de palme pour les biodieselsRéponse publiée le 31 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Évolution de la décentralisation dans les Bouches-du-RhôneRéponse publiée le 11 décembre 2018
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10 mai 2018Rubrique : ordre publicTitre : violences lors du défilé parisien du 1er maiQuestion posée en séance
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24 avril 2018Rubrique : urbanismeTitre : Substitution des motifs dans le contentieux de l'urbanisme commercialRéponse publiée le 20 octobre 2020
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24 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicantsRéponse publiée le 28 août 2018
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24 avril 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Utilisation des munitions de chasse biodégradablesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : animauxTitre : Euthanasie de convenance dans les refuges pour animauxRéponse publiée le 12 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Transferts d'officines de pharmacie en zones de PPRTQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 mars 2018Rubrique : animauxTitre : Condition des animaux en centre d'abattageRéponse publiée le 1er mai 2018