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5 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxRéponse publiée le 1er mars 2011
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14 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2011
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14 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010