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20 novembre 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Impact sécheresse sur habitationsRéponse publiée le 15 septembre 2020
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30 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerreRéponse publiée le 25 décembre 2018
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18 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : prix du carburantQuestion posée en séance
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24 juillet 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Niveau de pension et validation des servicesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Camps de détention - Populations ouïghoursRéponse publiée le 9 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Situation des vétérinaires assurant une prophylaxie collectiveRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicapRéponse publiée le 30 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : assurancesTitre : Accès au crédit - Personnes en situation de handicap/maladies longue duréeRéponse publiée le 8 septembre 2020
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19 juin 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des sciences économiques et sociales au lycéeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Concurrence déloyale dans le secteur de l'enseignement de la conduiteRéponse publiée le 11 septembre 2018