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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) (n° 2309)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intervention de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Démission d'un député
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Développement des sociétés publiques locales (n° 2277)
- 6. Expérimentation du dossier médical sur clé USB (n° 2347)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rappel au règlement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (Explications de vote et vote sur l'article unique d'un projet de loi) (n° 2167)
- 4. Rappel au règlement
- 5. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 seconde partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (n° 1782) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)