Mme Claude Greff

Les Républicains

Indre-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 mars 2013

Question écrite n° 21258 de Mme Claude Greff

Rubrique : justice

Titre : conciliation

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21257 de Mme Claude Greff

Rubrique : justice

Titre : conciliateurs

Réponse publiée le 9 juillet 2013
20 février 2013

Question au Gouvernement n° 552 de Mme Claude Greff

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Question posée en séance
10 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 140 de Mme Claude Greff

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
9 juin 2011

Question au Gouvernement n° 3361 de Mme Claude Greff

Rubrique : agriculture

Titre : fruits et légumes

Question posée en séance
29 mars 2011

Question écrite n° 103796 de Mme Claude Greff

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 24 mai 2011
20 octobre 2010

Question au Gouvernement n° 2564 de Mme Claude Greff

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Question posée en séance
13 juillet 2010

Question écrite n° 84093 de Mme Claude Greff

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 14 septembre 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 83710 de Mme Claude Greff

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 14 septembre 2010
15 juin 2010

Question écrite n° 81066 de Mme Claude Greff

Rubrique : famille

Titre : planning familial

Réponse publiée le 24 août 2010

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Mme Claude Greff

Questions posées (archives)