• Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

  Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
  Amendements examinés par la Commission

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• Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales

  Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  Amendements examinés par la commission
  Présences en réunion

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