Maine-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois et commission des affaires européennes : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Adhésion de la Turquie ; Corée (Accord cadre)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Adhésion de la Turquie ; Corée (Accord cadre)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Adhésion de la Turquie ; Corée (Accord cadre)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Adhésion de la Turquie ; Corée (Accord cadre)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Adhésion de la Turquie ; Corée (Accord cadre)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Michel Combes, dg du groupe Alcatel-Lucent
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires européennes : M. Michel Sapin, ministre du Travail ; Produits du tabac (communication)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (après l'article 6 à article 25)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (après l'article 6 à article 25)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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