Maine-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017 (résultat des votes); Avenir politique de la construction européenne
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires culturelles : Respect de l'exception culturelle
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune; Qualifications professionnelles
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Questions à la ministre chargée de la politique du logement
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Questions à la ministre chargée de la politique du logement
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