Maine-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 1er avril 2015
    2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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  • mardi 31 mars 2015
    Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Mario Monti, pdt du groupe de haut niveau sur les ressources propres
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  • mercredi 18 mars 2015
    Commission des affaires européennes : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF
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  • mercredi 18 mars 2015
    Commission des affaires européennes : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF
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  • mardi 17 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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  • mardi 10 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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  • mardi 10 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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  • jeudi 5 mars 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
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  • jeudi 5 mars 2015
    1ère séance : Convention France Andorre prévention doubles impositions (lecture définitive) ; Sept conventions et accords internationaux ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
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  • mercredi 4 mars 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 MARS 2015
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  • mercredi 4 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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  • mardi 3 mars 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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