Maine-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 8 juillet 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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jeudi 26 juin 2014
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Pierre Vimont, Sg du serv. européen d'action extérieure ; définition des priorités stratégiques de l'Union
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jeudi 26 juin 2014
1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et
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mardi 24 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 24 JUIN 2014
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mardi 24 juin 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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mercredi 18 juin 2014
Commission des affaires européennes : Réunion bilatérale avec la Commission des affaires européennes du Bundestag
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mardi 17 juin 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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mercredi 21 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 MAI 2014
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mercredi 21 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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mardi 13 mai 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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