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29 juillet 2014Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 17 mars 2015
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29 juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 28 octobre 2014
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27 mai 2014Rubrique : départementsTitre : conseillers générauxRéponse publiée le 24 mars 2015
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15 mai 2014Rubrique : défenseTitre : arméeQuestion posée en séance
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26 novembre 2013Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 25 mars 2014
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013