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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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14 mai 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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5 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 11 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 23 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 21 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 9 juin 2009
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 16 juin 2009