Hauts-de-Seine (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 février 2017
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  • mardi 21 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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