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Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n° 1319) (M. Frédéric Reiss, rapporteur) 2
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Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la réforme du lycée (M. Benoist Apparu, rapporteur) 2
Informations relatives à la Commission 19 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi
Examen du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (M. Dominique Tian, rapporteur) 19
Examen de la proposition de résolution, adoptée par la commission chargée des affaires européennes, sur les services sociaux d'intérêt général (n° 1575) (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)
Information relative à la Commission 20 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Hees, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la société Radio France
Avis, par scrutin secret, sur cette nomination 16
Informations relatives à la Commission 17 -
Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2
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Examen d'un rapport d'information sur la prévention de l'obésité (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 2
Examen d'un rapport d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (M. Marc Bernier, rapporteur) 12 -
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)