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Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger les appellations géographiques et les noms des collectivités territoriales (n° 329) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit immobilier de France.
Information relative à la commission -
Jeudi 15 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Mercredi 14 novembre 2012Session 2012 – 2013
Communication, ouverte à la presse, de M. Germinal Peiro sur la conférence des présidents des commissions de l'agriculture de l'Union européenne (Nicosie, 12 novembre) où il a représenté M. François Brottes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur) :
Audition de M. Hervé Maurey, sénateur, auteur de la proposition de loi
Examen de la proposition de loi
Examen de la proposition de loi de M. Jean Christophe Lagarde, tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur)
Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) -
Mardi 13 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la commission -
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité de sûreté nucléaire est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
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Communication, ouverte à la presse, de M. Jean Grellier, rapporteur pour avis sur les crédits de l'industrie du projet de loi de finances pour 2013, sur la situation de la sidérurgie française
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mathieu président du réseau des Centres techniques industriels (CTI), M. Georges-Henri Florentin, directeur général de l'Institut de technologie forêt, cellulose, bois, ameublement (FCBA), M. Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), M. Yves Morin, directeur général du Centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (CTC), M. Guy Babolat, directeur général de la société Bourgeois et M. Jérôme Frantz, président de la fédération des industries mécaniques (FIM). -
Mardi 23 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),
- Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
Amendement examiné par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur La Poste et la « feuille de route numérique »
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)