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14 juillet 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 6 avril 2010
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14 juillet 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 9 février 2010
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14 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radio numériqueRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 1er décembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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27 mai 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 27 avril 2010
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Réponse publiée le 30 juin 2009