• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115445 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115444 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115443 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115442 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115441 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115440 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115439 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115438 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et solidarités : personnel

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115421 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115420 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse