• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109511 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109510 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109509 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109508 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109507 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109506 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109505 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109504 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109499 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109498 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 19 décembre 2006