• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108200 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108199 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108198 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108197 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108196 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108195 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108194 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108193 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108192 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108191 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 19 décembre 2006