• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105674 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105673 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105645 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105644 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105643 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105642 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105641 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105594 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105593 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105582 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 5 décembre 2006