• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105223 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105222 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105221 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105220 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105219 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : emploi, cohésion sociale et logement : personnel

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105218 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105217 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105120 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105119 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105106 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 décembre 2006