• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104772 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104771 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104769 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : postes

  Titre : chèques postaux

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104768 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104767 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104731 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104684 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104681 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104678 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : état civil

  Titre : officiers de l'état civil

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104677 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 19 juin 2007