• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100547 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats d'agriculture durable

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100538 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : création

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100526 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100525 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100524 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100523 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100505 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100503 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100502 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100500 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

  Question sans réponse