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9 novembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 17 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 7 juin 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 10 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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26 octobre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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19 octobre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011
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19 octobre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012