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29 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : agricultureTitre : organisations de producteursRéponse publiée le 3 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialRéponse publiée le 23 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 14 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 20 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 9 novembre 2010