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9 mars 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 9 août 2011
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9 mars 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 10 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 13 avril 2010
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9 mars 2010Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 10 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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2 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010