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8 décembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 30 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes sans domicile fixeQuestion posée en séance
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24 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 8 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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10 novembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : gestionRéponse publiée le 13 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012