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9 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 août 2003
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9 juin 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 24 février 2004
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Réponse publiée le 1er décembre 2003
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Réponse publiée le 28 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 25 août 2003
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9 juin 2003Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Question sans réponse
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9 juin 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 20 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 7 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 septembre 2003