• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17184 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : plantes aromatiques et médicinales

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17183 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : associations communales et intercommunales de chasse agréées

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17182 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17175 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17174 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17173 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants et vacataires

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17169 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17168 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17167 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de séjour

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17166 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003