• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16967 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés moteurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16966 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16965 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16900 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16899 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16634 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 14 juin 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16633 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16632 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16631 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16630 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003