• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 61042 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60988 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60868 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60865 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60852 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : acide perfluorooctanoïque

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60638 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60633 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60555 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60444 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 60169 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 1er décembre 2009