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22 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : créationRéponse publiée le 2 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 23 novembre 2010
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22 septembre 2009Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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22 septembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 mai 2010
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22 septembre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 14 juin 2011
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22 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 20 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 6 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010