• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36756 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36748 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36720 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36666 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36661 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36645 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36635 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36634 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36570 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 2 décembre 2008

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  Question écrite n° 36569 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants d'éducation

  Réponse publiée le 12 mai 2009